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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OE OPERATIONS
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PEDEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PEDEA
OE OPERATIONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3414090
Date de dépôt :
03/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2016
PEDEA de OE OPERATIONS

Présentation de la marque PEDEA

Déposée le 3 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OE OPERATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEDEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OE OPERATIONS domicilié(e) Immeuble “ Le Guillaumet ”, 60, avenue du Général de Gaulle,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEDEA est expirée depuis le 3 mars 2016.


OE OPERATIONS Société par actions simplifiée - Immeuble “ Le Guillaumet ”, 60, avenue du Général de Gaulle,92800 PUTEAUX - 92800 - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Inscription le 15 juin 2009 - Renonciation partielle n°499824 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Inscription le 2 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°572834 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Produits pharmaceutiques et médicaments dits orphelins pour traiter les maladies rares ; produits diététiques, hygiéniques et désinfectants à usage médical en rapport avec lesdites maladies.