Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMICILIATION EN LIGNE
OE EXPERTS

Numéro de dépôt :
4677039
Date de dépôt :
27/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2030
DOMICILIATION EN LIGNE de OE EXPERTS

Présentation de la marque DOMICILIATION EN LIGNE

Déposée par voie électronique le 27 août 2020 par OE EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMICILIATION EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est OE EXPERTS domicilié(e) 24 rue Mayet - 75006 - PAris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OE EXPERTS, Madame ERIC AUTARD domicilié(e) 24 Rue Mayet - 75006 - Paris - France.

La marque DOMICILIATION EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677039.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILIATION EN LIGNE arrivera à expiration en date du 27 août 2030.

OE EXPERTS a également déposé les autres marques suivantes : J JURISMART


OE EXPERTS - 24 rue Mayet - 75006 - PAris - France


OE EXPERTS, Madame ERIC AUTARD - 24 Rue Mayet - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

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