Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP INNOVATION
ODYSSEE VENTURE SAS

Numéro de dépôt :
3524026
Date de dépôt :
13/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2017
CAP INNOVATION de ODYSSEE VENTURE

Présentation de la marque CAP INNOVATION

Déposée le 13 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODYSSEE VENTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP INNOVATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ODYSSEE VENTURE domicilié(e) 26 RUE DE BERRI,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 130 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODYSSEE VENTURE domicilié(e) 26 RUE DE BERRI,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INNOVATION est expirée depuis le 13 septembre 2017.

ODYSSEE VENTURE a également déposé les autres marques suivantes : CAPITAL PROXIMITÉ , BOURSINNOVATION , FCPI nouveaux marchés


ODYSSEE VENTURE SAS - 26 RUE DE BERRI,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 425130937


ODYSSEE VENTURE - 26 RUE DE BERRI,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 19 août 2008 - Rejet partiel n°479751 - Publication au BOPI 2008-08-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.