CAP INNOVATION
Présentation de la marque CAP INNOVATION
Déposée le 13 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODYSSEE VENTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP INNOVATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INNOVATION est expirée depuis le 13 septembre 2017.
ODYSSEE VENTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 2008 - Rejet partiel n°479751 - Publication au BOPI 2008-08-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42