Déposée le 7 janvier 2010 par l'association loi 1901 ODYSSEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODYSSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-06 du 12 février 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 ODYSSEAL domicilié(e) 125 rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 624 276 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SVA AVOCATS, SCP, M. FEBVRE Christophe domicilié(e) 1 Place Alexandre Laissac, BP41114 - 34008 - MONTPELLIER CX 1 - France.
La marque ODYSSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3703271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ODYSSEAL arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.
ASSOCIATION ODYSSEAL, ASSOCIATION LOI 01/07/1901 - 125 rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 483624276
SVA AVOCATS, SCP, M. FEBVRE Christophe - 1 Place Alexandre Laissac, BP41114 - 34008 - MONTPELLIER CX 1 - France
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 7 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°776971 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-07
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737823 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-28
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Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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