ODTI *OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS ET DES TERRITOIRES INTERCULTURELS*
Présentation de la marque ODTI *OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS ET DES TERRITOIRES INTERCULTURELS*
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par ODTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ODTI *OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS ET DES TERRITOIRES INTERCULTURELS* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ODTI *OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS ET DES TERRITOIRES INTERCULTURELS* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODTI *OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS ET DES TERRITOIRES INTERCULTURELS* arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.
ODTI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Inscription le 26 août 2020 - Rejet partiel n°793533 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-26