Déposée le 7 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODO SMART SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ODO VIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ODO SMART SYSTEMS domicilié(e) Zone Artisanale de la Chesnaie, PRUILLE, 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 012 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORATIO AVOCATS domicilié(e) 4 Rue Papiau de la Verrie, BP 90210 - 49002 - ANGERS CEDEX 01 - France.
La marque ODO VIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODO VIA arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
ODO SMART SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale de la Chesnaie, PRUILLE, 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU - France - SIREN 534012083
ORATIO AVOCATS - 4 Rue Papiau de la Verrie, BP 90210 - 49002 - ANGERS CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Appareils et instruments scientifiques de pesage, mesurage de contrôle, équipement de traitement des données, logiciel périphérique d'ordinateur.
Fournitures d'accès à des bases de données.
Information en matière de transport, services de logistique en matière de transport. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches scientifiques et techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciels-service (Saas). Stockage électronique de données.
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