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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODMER de BRAGELONNE
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ODMER DESSALINISEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODMER DESSALINISEURS
ODMER de BRAGELONNE S.A.R.L

Numéro de dépôt :
94539793
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2004

Présentation de la marque ODMER DESSALINISEURS

Déposée le 4 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODMER de BRAGELONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODMER DESSALINISEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODMER de BRAGELONNE domicilié(e) 62 rue Charlot, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS en cou rse .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODMER de BRAGELONNE - France.

La marque ODMER DESSALINISEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODMER DESSALINISEURS est expirée depuis le 4 octobre 2004.


ODMER de BRAGELONNE S.A.R.L - 62 rue Charlot, 75003 PARIS - France - SIREN en course


ODMER de BRAGELONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Appareils à déssaliniser l'eau de mer. Conditionneurs d'air. Groupes électrogènes. Moteurs marins. Appareils à vidanger les moteurs marins. Véhicules à deux ou trois roues à moteur électrique ou à explosion. Bateaux. Accastillage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.