Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNE PRODUCTIONS
Madame Odile PERCEAU
Madame Elisabeth POMMEREUL

Numéro de dépôt :
97681796
Date de dépôt :
10/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2007

Présentation de la marque SIGNE PRODUCTIONS

Déposée le 10 juin 1997 par madame Odile PERCEAU et madame Elisabeth POMMEREUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNE PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Les déposants sont madame Odile PERCEAU domicilié(e) 70 rue Labrouste, 75015 PARIS - France et madame Elisabeth POMMEREUL domicilié(e) 1 Passage de l'Asile Popincourt, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SIGNE PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNE PRODUCTIONS est expirée depuis le 10 juin 2007.

Odile PERCEAU a également déposé les autres marques suivantes : CONCERT DU FUTUR


Madame Odile PERCEAU - 70 rue Labrouste, 75015 PARIS - France

Madame Elisabeth POMMEREUL - 1 Passage de l'Asile Popincourt, 75011 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Errata - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Direction professionnelle des affaires artistiques, agence de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques. Communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique; transmission d'images, de messages et d'informations par ordinateurs. Divertissement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums; organisation de spectacles (services d'imprésario); organisation de concerts, services d'orchestres; de churs et d'artistes de spectacles, représentations théâtrales et de spectacles, music-hall, informations en matière de divertissement, production de films, production de films sur bandes vidéo, production de disques, réservation de places de spectacles, services de musées (présentation, expositions), publication de textes musicaux. Services de dessinateurs d'arts graphiques et picturaux, gérance de droits d'auteurs et concession de licences de propriété intellectuelle, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, étude de projets techniques, gestion de lieux d'exposition, photographie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.