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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODEVIE
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GRAIN DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAIN DE FRANCE
ODEVIE, SAS

Numéro de dépôt :
4213930
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAIN DE FRANCE de ODEVIE

Présentation de la marque GRAIN DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODEVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAIN DE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ODEVIE domicilié(e) 12 RUE ROBINIERE - 16110 - LA ROCHEFOUCAULD - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 831 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODEVIE, M. Stephane AUSSEL domicilié(e) 12 RUE ROBINIERE - 16110 - LA ROCHEFOUCAULD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ODEVIE a également déposé les autres marques suivantes : GENEROUS , VAL ROYAL , BEACH HUT , TIERRA MADRE , ANTIDOTI , NEVA , YELLOW SNAKE , GENEROUS GIN , PRISME , CORTOISIE


ODEVIE, SAS - 12 RUE ROBINIERE - 16110 - LA ROCHEFOUCAULD - France - SIREN 524831294


ODEVIE, M. Stephane AUSSEL - 12 RUE ROBINIERE - 16110 - LA ROCHEFOUCAULD - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet total n°686233 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.