Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par l'association loi 1901 ODESIA VACANCES JURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE FAYOLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ODESIA VACANCES JURA domicilié(e) Chemin du Langard - 39130 - CLAIRVAUX LES LACS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 024 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Morgan BAGLIN domicilié(e) Parc Artémis - Bâtiment A, 17 rue alain savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON - France.
La marque LE FAYOLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION ODESIA VACANCES JURA, ASSOCIATION - Chemin du Langard - 39130 - CLAIRVAUX LES LACS - France - SIREN 394024459
FIDAL, Mme. Morgan BAGLIN - Parc Artémis - Bâtiment A, 17 rue alain savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 3 janvier 2017 - Retrait partiel n°691975 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Organisation d'excursions, visites touristiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles ; services de clubs de vacances (divertissement, éducation) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping .
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