Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Casa d'Odélia
Madame Odélia TOMBOLAN

Numéro de dépôt :
4626227
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
La Casa d\'Odélia de Odélia TOMBOLAN

Présentation de la marque La Casa d'Odélia

Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par madame Odélia TOMBOLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Casa d'Odélia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est madame Odélia TOMBOLAN domicilié(e) 5 RUE DE LA CHAPELLE - 54720 - CUTRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Odélia TOMBOLAN domicilié(e) 5 RUE DE LA CHAPELLE - 54720 - CUTRY - France.

La marque La Casa d'Odélia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Casa d'Odélia arrivera à expiration en date du 21 février 2030.


Madame Odélia TOMBOLAN - 5 RUE DE LA CHAPELLE - 54720 - CUTRY - France


Madame Odélia TOMBOLAN - 5 RUE DE LA CHAPELLE - 54720 - CUTRY - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).