Marque enregistrée - Marque en non vigueur

vérification de dossier
ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE

Numéro de dépôt :
4033683
Date de dépôt :
19/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/09/2023
vérification de dossier de ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE

Présentation de la marque vérification de dossier

Déposée le 19 septembre 2013 par ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « vérification de dossier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE domicilié(e) 20 BOULEVARD MONTAIGNE - 24100 - BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, M. REZGUI HAKIM domicilié(e) 20 BOULEVARD MONTAIGNE - 24100 - BERGERAC - France.

La marque vérification de dossier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vérification de dossier est expirée depuis le 19 septembre 2023.

ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : hôtel d'entreprises en ligne , société clé en main , icompta , ipaie , dépôt simplifié du capital social , incubateur 100% en ligne , istatut , incubateur dans les nuages , odebit , (Marque figurative)


ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE - 20 BOULEVARD MONTAIGNE - 24100 - BERGERAC - France


ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, M. REZGUI HAKIM - 20 BOULEVARD MONTAIGNE - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires.