Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ifacturation
ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE

Numéro de dépôt :
4018554
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/07/2023
ifacturation de ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE

Présentation de la marque ifacturation

Déposée le 9 juillet 2013 par ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ifacturation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE domicilié(e) Albany House, 324-326 Regent Street, W1B3HH LONDRES - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, M. REZGUI HAKIM domicilié(e) 20 BOULEVARD MONTAIGNE - 24100 - BERGERAC - France.

La marque ifacturation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ifacturation est expirée depuis le 9 juillet 2023.

ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : hôtel d'entreprises en ligne , société clé en main , icompta , ipaie , dépôt simplifié du capital social , incubateur 100% en ligne , istatut , incubateur dans les nuages , vérification de dossier , odebit


ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE - Albany House, 324-326 Regent Street, W1B3HH LONDRES - Royaume-Uni


ODEBIT MULTIMEDIA EUROPE, M. REZGUI HAKIM - 20 BOULEVARD MONTAIGNE - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 16 avril 2014 - Concession de licence n°622944 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; architecture ; décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.