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Marques déposées par l'association loi 1901 ODDES
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NEGOCIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

NEGOCIO
ODDES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3418684
Date de dépôt :
24/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2016
NEGOCIO de ODDES

Présentation de la marque NEGOCIO

Déposée le 24 mars 2006 par l'association loi 1901 ODDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEGOCIO »

Le déposant est l'association loi 1901 ODDES domicilié(e) 26 rue Guillaume Tell,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODDES Asso Loi 1901 domicilié(e) 26 rue Guillaume Tell,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEGOCIO est expirée depuis le 24 mars 2016.


ODDES ASSOCIATION LOI 1901 - 26 rue Guillaume Tell,75017 PARIS - 75017 - France


ODDES Asso Loi 1901 - 26 rue Guillaume Tell,75017 PARIS - 75017 - France


Inscription le 3 octobre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°441712 - Publication au BOPI 2006-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

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