Marque enregistrée - Marque en vigueur

Odassiette
odassiette, SARL

Numéro de dépôt :
4310704
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2026
Odassiette de odassiette

Présentation de la marque Odassiette

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) odassiette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Odassiette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) odassiette domicilié(e) 10 rue Gaston Folloppe - 27300 - Bernay - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 980 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODASSIETTE, M. SANDRINE DUPERREY domicilié(e) 10 RUE GASTON FOLLOPPE - 27300 - BERNAY - France.

La marque Odassiette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Odassiette arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.


odassiette, SARL - 10 rue Gaston Folloppe - 27300 - Bernay - France - SIREN 814980736


ODASSIETTE, M. SANDRINE DUPERREY - 10 RUE GASTON FOLLOPPE - 27300 - BERNAY - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers .