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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODASS
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ODASS - Organisme de Défense des Assurés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODASS - Organisme de Défense des Assurés
ODASS, SARL

Numéro de dépôt :
3886227
Date de dépôt :
04/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/01/2022
ODASS - Organisme de Défense des Assurés de ODASS

Présentation de la marque ODASS - Organisme de Défense des Assurés

Déposée le 4 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ODASS - Organisme de Défense des Assurés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODASS domicilié(e) 45, RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODASS, M. Patrick Deleporte domicilié(e) 45, RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France.

La marque ODASS - Organisme de Défense des Assurés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODASS - Organisme de Défense des Assurés est expirée depuis le 4 janvier 2022.


ODASS, SARL - 45, RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France


ODASS, M. Patrick Deleporte - 45, RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Assurances ; affaires financières ;

Services juridiques ; médiation.