ODASCE OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR

ODASCE, Association Loi 1901

Présentation de la marque ODASCE OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR

Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par l'association loi 1901 ODASCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ODASCE OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 ODASCE domicilié(e) immeuble sur rue, 24 rue Chauchat - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ODASCE, Mme. EVELYNE IRIGARAY domicilié(e) IMMEUBLE SUR RUE, 24 RUE CHAUCHAT - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ODASCE OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODASCE OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR arrivera à expiration en date du 21 mars 2027.

ODASCE a également déposé les autres marques suivantes : O.D.A.S.C.E. Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur