O.D.A.S.C.E. Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur

ODASCE, Association loi 1901

Présentation de la marque O.D.A.S.C.E. Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur

Déposée le 15 novembre 2012 par l'association loi 1901 ODASCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O.D.A.S.C.E. Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 ODASCE domicilié(e) batiment sur rue, 24 rue Chauchat - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODASCE domicilié(e) batiment sur rue, 24 rue Chauchat - 75009 - PARIS - France.

La marque O.D.A.S.C.E. Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961080.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.D.A.S.C.E. Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur est expirée depuis le 15 novembre 2022.

ODASCE a également déposé les autres marques suivantes : ODASCE OFFICE DE DEVELOPPEMENT PAR L AUTOMATISATION ET LA SIMPLIFICATION DU COMMERCE EXTERIEUR