Déposée le 11 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODALYS RESIDENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODALYS VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ODALYS RESIDENCES domicilié(e) 655 RUE RENÉ DESCARTES, PARC DE LA DURANNE, BP 412 - 13591 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 696 080 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque ODALYS VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ODALYS RESIDENCES, SAS - 655 RUE RENÉ DESCARTES, PARC DE LA DURANNE, BP 412 - 13591 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France - SIREN 487696080
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Inscription le 6 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590059 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06
Inscription le 6 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°590060 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645053 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31