Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ODAL
/
L'AUXILIAIRE DES NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AUXILIAIRE DES NOTAIRES
ODAL - (SA)

Numéro de dépôt :
1758766
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/11/2001

Présentation de la marque L'AUXILIAIRE DES NOTAIRES

Déposée le 18 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ODAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'AUXILIAIRE DES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ODAL domicilié(e) 61 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODAL - (SA) - France.

La marque L'AUXILIAIRE DES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AUXILIAIRE DES NOTAIRES est expirée depuis le 18 novembre 2001.

ODAL a également déposé les autres marques suivantes : L'AUXILIAIRE DES AVOCATS , LADY DI , LADY DIANA , SOLUNA , DIANA , ODAPRESS


ODAL - (SA) - 61 Rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France


ODAL - (SA) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-10

Publicité et affaires - presse et édition - régie publicitaire - aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires - conseils, informations ou renseignements d'affaires - entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, de dactylographie - reproduction de documents.