Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ODACE
Numéro de dépôt :
1693445
Date de dépôt :
09/08/1990
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
09/08/2000
Présentation de la marque ODACE
Déposée le 9 août 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ODACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « ODACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ODACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODACE est expirée depuis le 9 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08