Déposée le 21 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) Oda
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OD'A. CARTANNUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Oda domicilié(e) 7 av. de la Cristallerie, 92317 SEVRES Cedex (dossier no 2157704) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 425 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Oda SA Melle FABRELLO domicilié(e) (dossier no 2157704) - France.
La marque OD'A. CARTANNUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Oda SA - 7 av. de la Cristallerie, 92317 SEVRES Cedex (dossier no 2157704) - France - SIREN 552028425
Oda SA Melle FABRELLO - (dossier no 2157704) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 1999 n°2157704 - Publication au BOPI 1999-11-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18
Inscription le 6 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°417112 - Publication au BOPI 2005-07-06
Inscription le 6 juillet 2005 - Changement de dénomination n°417113 - Publication au BOPI 2005-07-06
Inscription le 3 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373423 - Publication au BOPI 2003-07-03
Imprimés, journaux, périodiques, livres, annuaires.Publicité et affaires.Régie publicitaire d'annuaires.Communications, en particulier télématique.Education et divertissement. Edition d'annuaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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