OD PARTICIPATIONS (FRANCE), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1675916
Date de dépôt :
12/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2030
Présentation de la marque GUILBERT
Déposée le 12 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OD PARTICIPATIONS (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GUILBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OD PARTICIPATIONS (FRANCE domicilié(e) 126 Avenue du Poteau,
60300 SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 583 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP,
Mme BARBIER Frédérique domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin,
75440 PARIS Cedex 09 - France.
La marque GUILBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OD PARTICIPATIONS (FRANCE), Société par actions simplifiée - 126 Avenue du Poteau,
60300 SENLIS - France - SIREN 448583294
PLASSERAUD IP,
Mme BARBIER Frédérique - 66 rue de la chaussée d'Antin,
75440 PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2000 n°2185390 - Publication au BOPI 2000-11-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Inscription le 1 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°537218 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-01
Inscription le 1 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537219 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-01
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2010 n°2456459 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-01
Inscription le 19 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°571863 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19
Inscription le 7 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°804309 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07
Renouvellement sans limitation le 17 août 2020 n°2757037 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-08-17
Articles et fournitures de bureau, en particulier papiers, cartons et articles en ces matières, matières plastiques en feuille et en ruban et articles en ces matières, notamment: papier à lettre, papier pour machines à écrire, papier carbone, stencils, papier à dessins, papier calques, fiches, étiquettes, chemises, enveloppes, sachets, étuis et pochettes, tubes pour expédition, blocs et bobine de papiers, cahiers, carnets, registres, répertoires, agendas, bulletins de salaire et autres formulaires, calendriers, cartes murales, boîtes et caisses en carton, filtres écrans, modules de classements de carton, étiquettes adhésives, étiquettes de signalisation, étiquettes à oeillets, étiquettes informatiques, feuillets transparents pour rétroprojection, rubans adhésifs, calendriers, blocs adhésifs, bobines de papier pour télex, pour télécopie, pour calculatrices, blocs de bureaux, feuilles, ramettes de feuilles, liasses, blocs autocopiants, buvards, parapheurs, papier en continu pour listage, papier offset;petits accessoires et petits matériels, à savoir: agrafes, attaches, trombones, coins de lettres, oeillets métalliques, bracelets en caoutchouc, punaises, épingles, onglets, porte-étiquettes, et autres insignes d'identification,porte-clefs, crochets, colle de bureau, colle technique, caractères, rubans, gommes à effacer ficelles, cassettes, coffrets et casiers à monnaie, plumiers pour crayons, cendriers, mouilleurs, timbres en caoutchouc, dateurs, numéroteurs, folioteurs, composteurs, porte-timbres, tampons encreur, taille-crayons, sous-mains, porte-blocs, corbeilles à papiers en métal et en matières plastique, bras de support pour téléphones, bras de support pour feuillets, lampes, piles électriques, pupitres à bras articulés, aimants, badges, doigtiers, porte-étiquettes, porte-timbres;instruments et appareils manuels et à moteurs, en particulier: couteaux, ciseaux, grattoirs et scalpels, ouvre-lettres manuels et à moteurs, cisailles et massicots, destructeurs de documents, agrafeuses à mains et électriques, arrache agrafes, perforateurs, pinces à étiquettes et rubans pour ces pinces, dévidoirs pour rubans adhésifs, machines à border, pèse-lettres, loupes, pèse-lettres et paquets, cloueurs, relieurs, tuteurs et lampes de tuteurs, rétroprojecteurs, pinces à relier, machines plastifiantes;instruments et produits d'écriture et de marquage, en particulier: crayons, porte-mines et mines, crayons à billes et recharges,crayons feutres et recharges, plumes, porte-plumes, stylographes et recharges à encres, craies, produits correcteurs, lettres, chiffres et symboles adhésifs, décalcomanies et transferts, marqueurs, marqueurs à poudre, marqueurs pour rétroprojecteurs, encres à stylo, encres de chine, stylos plumes et stylo pointes;blancs correcteurs, stylos correcteurs, machines à écrire, calculatrices et machines de bureautique et accessoires pour ces machines en particulier: rubans de machines, sphères pour machines, roues d'impression, bandes et feuillets de corrections, dessous de machines en matière plastique, cassettes et rubans informatiques, cartouches pour imprimantes laser, cartouches jets d'encre, cartouches pour machines à écrire électroniques, rubans grande largeur de correction, supports magnétiques, disques souples, cassettes digitales, bandes magnétiques, boîtes et chargeurs de bandes, disques dur en cartouches, capots d'insonorisation pour imprimantes, blocs encreurs, calculatrices à imprimantes, imprimantes pour traitement de texte, imprimantes pour télex, rubans textiles adaptateurs, imprimantes pour terminal de banques de données, imprimantes pour terminal de vidéographie, supports écrans, filtres écrans, onduleurs,tapis antistatiques, tapis pour souris informatique, porte souris, supports d'imprimantes.Matériels de dessin et de reproduction, en particulier: planches, règles, équerres, pistolets rapporteurs, compas, pochoirs, trace lettres et trace-symboles, échelles de réduction, pellicules vierges, films rétroprojectables, pinces à dessin, cartons à dessins, cadenas, cadenas de téléphone, câbles, protège-câbles, boîtiers multiprises;Dispositifs d'affichage et leurs éléments, en particulier: tableaux, panneaux et planches magnétiques ou non, feutrés ou à rainures, chiffres, lettre et symboles, rubans et réglettes en métal ou en matière plastique, tableaux à fiches, tableaux calendriers;Eléments de rangement et de reliure, en particulier;intercalaires, intercalaires en matière plastique ou en carton, protège-documents, rubans à border, pinces à relier, réglettes de reliure, reliure à anneaux et à arceaux, corbeilles à courriers, listages et documents en matière plastique et en métal, casiers de classement, trieurs pour tiroirs, dossiers suspendus, classeurs, trieurs à soufflets et analogues, serre livres, valises informatiques, boîtes et coffrets pour disques souples, boîtes et charges de bandes, chemises, boîtes groupeurs de carbone à dessins,boîtiers de fichiers et fichiers, reliure pour microfiches, supports pour disques souples, reliure pour supports de disques souples, supports pour listages;mobiliers de bureau et de bureautique: fauteuils, chaises, tabourets, tables de bureaux, pupitres, repose-pieds, armoires, vitrines étagères, armoires à clefs, desserte de rangement, éléments de classement à casiers ou à tiroirs, casiers à clapets, cadres pour dossiers suspendus, porte-corbeilles, tabourets, marche-pieds, porte-manteaux, porte-parapluie, patères, chariots de transport, escabeaux, tables informatiques pour écrans et claviers, meubles modulaires, pour écrans et claviers, structure porteuse de supports de listages; matériel et produits d'entretien, en particulier: sacs poubelles, supports de sacs poubelles, brosses, produits de nettoyage notamment en bombe, en tube, en ampoule ou en cartouche, chiffons, bâtonnets, papiers nettoyants, disques souples de nettoyage, produits antistatiques, et ensembles prêts à être utilisés comportant ces articles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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