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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT
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Gestiondemesimpots.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gestiondemesimpots.com
OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4057263
Date de dépôt :
27/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/12/2023
Gestiondemesimpots.com de OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Gestiondemesimpots.com

Déposée le 27 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Gestiondemesimpots.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT domicilié(e) Le Parc de Crécy, 13 rue Claude Chappe - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 550 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVANCES, M. Stouls Jacques domicilié(e) Le Parc de Crécy, 13 rue Claude Chappe - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France.

La marque Gestiondemesimpots.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gestiondemesimpots.com est expirée depuis le 27 décembre 2023.

OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : NOVANCES , EXPRESSCOMPTA , Gestiondemacomptabilité.com , NOVANCES , EPRESSCOMPTA , E-NOVANCES , OCTO FINANCES , Novances , e-NOVANCES , Gestiondemacompta.com


OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT, SAS - Le Parc de Crécy, 13 rue Claude Chappe - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France - SIREN 501550859


NOVANCES, M. Stouls Jacques - Le Parc de Crécy, 13 rue Claude Chappe - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseaux de fibres optiques ; communication télématique via des terminaux d'ordinateurs ; services de messageries électroniques.