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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT
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E-NOVANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-NOVANCES
OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3964427
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/11/2022
E-NOVANCES de OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque E-NOVANCES

Déposée le 28 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « E-NOVANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT domicilié(e) PARC DE CRECY, 13 RUE CLAUDE CHAPPE - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 550 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT domicilié(e) PARC DE CRECY, 13 RUE CLAUDE CHAPPE - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France.

La marque E-NOVANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-NOVANCES est expirée depuis le 28 novembre 2022.

OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : NOVANCES , EXPRESSCOMPTA , Gestiondemacomptabilité.com , NOVANCES , EPRESSCOMPTA , OCTO FINANCES , Novances , e-NOVANCES , Gestiondemacompta.com , Gestiondemesimpots.com


OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT, SAS - PARC DE CRECY, 13 RUE CLAUDE CHAPPE - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France - SIREN 501550859


OCTO FINANCES DEVELOPPEMENT - PARC DE CRECY, 13 RUE CLAUDE CHAPPE - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

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