Déposée par voie électronique le 29 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCTAVE domicilié(e) 355 Avenue du General Patton - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 081 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028824.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCTAVE, SAS - 355 Avenue du General Patton - 49000 - ANGERS - France - SIREN 410081061
HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Logiciels, à savoir programmes enregistrés ; logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion du son, des données et/ou des images ; applications logicielles, à savoir programmes informatiques téléchargeables et exploitables depuis un ordinateur ou depuis tout dispositif portatif tel que téléphones mobiles et tablettes numériques ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tout ordinateur et/ou tous supports numériques mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; appareils et instruments de télécommunications ; logiciels de gestion de bases de données ; bases de données ;
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; compilation et gestion de bases de données informatiques ; publicité par correspondance ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; recherches de marchés, mises en pages à but publicitaire ; agences de publicité ; services de comparaison de prix ; services de courriers publicitaires ; services de sondages et d'enquêtes par messagerie électronique ; études statistiques ; fourniture d'informations commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (bannières, liens hypertextes) ; services d'abonnement en ligne (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; services de marketing ; relations publiques ;
Services de lettres d'information par messagerie électronique ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par centres serveurs télématiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de vidéographie interactive ; services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux de communication électronique pour la diffusion, transmission ou réception de logiciels et/ou d'applications informatiques ; conseils en matière de raccordement Internet ; transmission d'informations accessibles par des bases de données ;
Services d'éducation et de formation, publication de livres, services de photographie et organisation de concours (éducation ou divertissement), micro-édition, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; tous ces services étant rendus dans les domaines de l'e-commerce, de la gestion commerciale et du marketing direct et multi canal ;
Programmation pour ordinateurs et dispositifs numériques portables ; élaboration (conception) et développement de logiciels et d'applications informatiques ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; création, entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle). Services d'hébergement de logiciels en mode ASP ;
Services de concession de licences de logiciels ou de bases de données [services juridiques]. Enregistrement de noms de domaine [services juridiques].
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