Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OCTAVE – BIZ
Numéro de dépôt :
3770114
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OCTAVE – BIZ
Déposée le 27 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Octave Software auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCTAVE – BIZ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556570 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23