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Marques déposées par l'association loi 1901 OCTALIA
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EASYTAXE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EASYTAXE
OCTALIA, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3458891
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2026
EASYTAXE de OCTALIA

Présentation de la marque EASYTAXE

Déposée le 25 octobre 2006 par l'association loi 1901 OCTALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASYTAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-48 du 1 décembre 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 OCTALIA domicilié(e) 47 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 503 322 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque EASYTAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EASYTAXE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.


OCTALIA, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 47 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France - SIREN 814503322


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Inscription le 26 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698837 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-26

Inscription le 26 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698838 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-26

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647446 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27

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