Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DM MARTIN
OCP Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3206582
Date de dépôt :
28/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2013
DM MARTIN de OCP

Présentation de la marque DM MARTIN

Déposée le 28 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) OCP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DM MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OCP domicilié(e) 2 rue Galien,93400 SAINT OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 200 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.

La marque DM MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DM MARTIN est expirée depuis le 28 janvier 2013.


OCP Société Anonyme - 2 rue Galien,93400 SAINT OUEN - 93400 - France - SIREN 550200182


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Télécommunications ; Transmission d'informations par ordinateurs ; Transmission d'informations et d'articles de presse par télécommunication ; Transmission d'informations par l'intermédiaire de logiciels informatiques enregistrés ; Prestations d'une banque de données à savoir : transmission d'informations sur l'utilisation de médias électroniques régionaux et supra régionaux.