Déposée le 11 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITIONs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROMO FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITIONs domicilié(e) 2, rue Galien,93400 SAINT OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
La marque PROMO FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCP REPARTITION (Société par actions simplifiée) - 2, rue Galien,93400 SAINT OUEN - 93400 - France - SIREN 388698201
NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-06
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et préparations à usage hygiénique relevant du monopole pharmaceutique ; produits chimiques à usage médical ; produits de soins médicaux pour la peau et pour l'hygiène buccale ; produits diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires et gommes à mâcher à usage médical ; préparations à base de calcium, de magnésium, de fer et de vitamines ; produits diététiques à usage vétérinaire ; produits de sevrage pour fumeurs ; produits de diagnostics à usage médical, bandelettes réactives pour le diabète et tests de grossesse, bandelettes réactives pour le cholestérol, produits de pansements ; coton hydrophile à usage médical ; articles pour l'hygiène féminine, à savoir protections périodiques, protège-slip, tampons, culottes périodiques ; couches pour malades ; produits adhésifs pour prothèses dentaires, produits de remplissage et produits pour prendre des empreintes à usage dentaire ; mastics dentaires ; produits désinfectants à usage sanitaire ; produits de lutte contre les nuisibles et produits phytosanitaires à l'exception des engrais ; détergents à usage médical. Produits de l'imprimerie ; livres, revues, couches en papier (à jeter) pour bébés, mouchoirs en papier (à jeter) . Conseils en mercatique pour les pharmacies, notamment dans le domaine des analyses commerciales, de la vente, de la gestion d'entreprise et de la gestion des informations et conseils dans le domaine du chiffre d'affaires, des coûts et du résultat ; publicité et agence de publicité ; études de marché ; mises à disposition d'espaces publicitaires, location d'espaces publicitaires. Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmissions d'informations par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes ; collecte et fourniture d'informations et d'articles de presse ; mise à disposition d'informations par l'intermédiaire de logiciels informatiques enregistrés. Formation ; organisation et réalisation de sessions de formation et de séminaires, conférences, congrès ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de journaux, de revues, services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires sur différents thèmes et notamment sur les tendances actuelles dans le domaine des politiques économiques et de santé et les résultats actuels de la recherche pharmaceutique. Prestation d'une pharmacie à savoir consultation en matière de pharmacie, conseils en matière de santé et d'alimentation notamment dans le secteur des soins et de l'hygiène des malades et des nourrissons ; soins de santé ; prestations dans le secteur de la santé à savoir réalisation de tests médicaux, d'analyses médicales de laboratoires, soins d'hygiène et évaluation de résultats pharmaceutiques ; recherche médico-pharmaceutique ; conseils technico-pharmaceutiques dans le cadre de l'homologation de médicaments pour des tiers ; conseils concernant des tendances actuelles dans le domaine des politiques économiques et de santé ; informations sur des résultats actuels de la recherche pharmaceutique, location de matériel médical.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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