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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
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PHARMILY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMILY
OCP REPARTITION Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94549879
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2014

Présentation de la marque PHARMILY

Déposée le 16 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMILY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 RUE GALIEN,93400 SAINT OUEN (dossier no 2277074) - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2277074) - 92593 - France.

La marque PHARMILY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMILY est expirée depuis le 16 décembre 2014.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : "LES COULEURS DE LA SANTE" , LOGOSTAR , SELECTIV , COLIPASS , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , VIRTUOSE , CPM , PHAR MAG , MARQUE CONSEIL AUX PETITS VOISINS !


OCP REPARTITION Société par Actions Simplifiée - 2 RUE GALIEN,93400 SAINT OUEN (dossier no 2277074) - 93400 - France - SIREN 388698201


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2277074) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2004 n°2277074 - Publication au BOPI 2004-12-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Inscription le 18 mai 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°412250 - Publication au BOPI 2005-05-18

Inscription le 18 mai 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°412249 - Publication au BOPI 2005-05-18

Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°192022 - Publication au BOPI 1995-11-20

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Savons relevant du monopole pharmaceutique; huiles essentielles, lotions pour les cheveux, dentifrices: ces produits relevant du monopole pharmaceutique Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.