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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
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PHARMACIE PROGRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHARMACIE PROGRES
OCP REPARTITION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1648636
Date de dépôt :
10/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2018
PHARMACIE PROGRES de OCP REPARTITION

Présentation de la marque PHARMACIE PROGRES

Déposée le 10 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMACIE PROGRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2, rue Galien,93400 SAINT-OUEN (dossier no 2372940) - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2372940) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMACIE PROGRES est expirée depuis le 10 juin 2018.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : "LES COULEURS DE LA SANTE" , LOGOSTAR , SELECTIV , COLIPASS , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , VIRTUOSE , CPM , PHAR MAG , MARQUE CONSEIL AUX PETITS VOISINS !


OCP REPARTITION société par actions simplifiée - 2, rue Galien,93400 SAINT-OUEN (dossier no 2372940) - 93400 - France - SIREN 388698201


NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2372940) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation n°2115663 - Publication au BOPI 1998-25

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2008 n°2372940 - Publication au BOPI 2008-05-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Inscription le 10 juin 1996 - Changement de nature juridique n°201914 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 27 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168581 - Publication au BOPI 1994-01-27

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170380 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription le 28 juin 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°160327 - Publication au BOPI 1993-06-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.Appareils et instruments, chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.