Déposée le 23 août 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 rue Galien,
93400 SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque OCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCP REPARTITION, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Galien,
93400 SAINT OUEN - France - SIREN 388698201
CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
M. LOBELSON William - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2000 n°2169269 - Publication au BOPI 2000-03-31
Inscription le 28 juin 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160328 - Publication au BOPI 1993-06-28
Inscription le 10 juin 1996 - Changement de nature juridique n°201914 - Publication au BOPI 1996-06-10
Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160329 - Publication au BOPI 1993-06-28
Renouvellement avec limitation le 13 août 2010 n°2448637 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2010-08-13
Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2020 n°2754417 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-16
Savons médicinaux;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie;
Abonnements de journaux. Location d'appareils distributeurs;
Distribution de journaux;
Imprimerie;
Education ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; organisation de concours en matière d'éducation;
Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; laboratoires ; programmation pour ordinateurs;
Location de literie;
Maisons de repos et de convalescence ; salons de beauté, de coiffure;
Accompagnement en société ; location de vêtements.
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