Déposée le 25 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « NETOFFICINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.
La marque NETOFFICINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCP REPARTITION, société par actions simplifiée - 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 388698201
CABINET GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 16 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°795352 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Création et entretien de sites web pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; élaboration [conception] de logiciels et de systèmes informatiques ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; installation, mise à jour, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs web ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; analyse de systèmes informatiques ; récupération de données informatiques ; duplication de programmes informatiques ; numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NETOFFICINE"