Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-documents
OCP REPARTITION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3943122
Date de dépôt :
31/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2022
e-documents de OCP REPARTITION

Présentation de la marque e-documents

Déposée le 31 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-documents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCP REPARTITION domicilié(e) 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 698 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque e-documents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-documents arrivera à expiration en date du 31 août 2022.

OCP REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes : Hebdo doc Produits Nouveaux. Produits Modifiés Centre de documentation OCP , PHAR MAG , CPM , HEBDO DOC L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'EQUIPE OFFICINALE , VIRTUOSE , "LES COULEURS DE LA SANTE" , COLIPASS , OCP FORMATION , MARQUE CONSEIL PRENEZ LA MESURE ! , MARQUE CONSEIL AUX PETITS VOISINS !


OCP REPARTITION, société par actions simplifiée - 2 rue Galien - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 388698201


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 27 février 2013 - Retrait partiel n°595818 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations à usage médical ; produits chimiques à usage médical ; produits de soins médicaux pour la peau et pour l'hygiène buccale ; produits diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical et aliments pour bébé à usage médical ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires et gommes à mâcher à usage médical ; produits diététiques à usage vétérinaire ; produits de sevrage pour fumeurs à usage médical ; produits de diagnostics à usage médical, bandelettes réactives pour le diabète et tests de grossesse, bandelettes réactives pour le cholestérol ; coton hydrophile à usage médical ; produits adhésifs pour prothèses dentaires ; produits de remplissage et produits pour prendre des empreintes à usage dentaire ; mastics dentaires. Préparations à usage hygiénique ; préparations à base de calcium, de magnésium, de fer et de vitamines ; produits de pansements ; articles pour l'hygiène féminine à savoir protections périodiques, protège-slips, tampons, culottes périodiques ; couches pour malades ; produits désinfectants à usage sanitaire ; produits de lutte contre les nuisibles et produits phytosanitaires (à l'exception des engrais) ; détergents à usage médical ;

Administration commerciale ; gestion des affaires commerciales ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; transcription de communication ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; comptabilité ; établissements de déclarations fiscales ; vérification de comptes ; services de facturation ; établissement de statistiques ; tenue de livres ; établissement de relevés de comptes ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; étude de marché, recherche de marché ; mercatique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agence d'import-export ; services de photocopie ; services de comparaison des prix ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateur ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunication ; services de messagerie vocale.