HDS - Haut degré de solidarité OCIRP
Présentation de la marque HDS - Haut degré de solidarité OCIRP
Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la société OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HDS - Haut degré de solidarité OCIRP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HDS - Haut degré de solidarité OCIRP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HDS - Haut degré de solidarité OCIRP arrivera à expiration en date du 27 août 2025.
OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51