Marque enregistrée - Marque en vigueur

HDS - Haut degré de solidarité OCIRP
OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), Union d'institutions de prévoyance

Numéro de dépôt :
4205637
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2025
HDS - Haut degré de solidarité OCIRP de OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance

Présentation de la marque HDS - Haut degré de solidarité OCIRP

Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la société OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HDS - Haut degré de solidarité OCIRP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la société OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance domicilié(e) 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 334 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCIRP, M. Francis BLOCH domicilié(e) 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France.

La marque HDS - Haut degré de solidarité OCIRP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HDS - Haut degré de solidarité OCIRP arrivera à expiration en date du 27 août 2025.

OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Dialogue & Solidarité , OCIRP Veuvage P , ECHOCIRP magazine , www.famillehandicap.com , www.handicapetfamille.fr , OCIRP, assureur d'utilité sociale , REDACTIO , Assureur à vocation sociale , www.handicapetfamille.ue , ADHESIO


OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), Union d'institutions de prévoyance - 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France - SIREN 788334720


OCIRP, M. Francis BLOCH - 17 rue de Marignan, CS 50003 - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres ; services de crémation ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.