Déposée le 28 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) OCIETE DE FACONNAGE DE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINEPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OCIETE DE FACONNAGE DE NORMANDIE domicilié(e) 13 rue des Rainettes, 61150 RANES - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 673 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE FACONNAGE DE NORMANDIE - France.
La marque MINEPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINEPART est expirée depuis le 28 décembre 2011.
OCIETE DE FACONNAGE DE NORMANDIE, Société Anonyme - 13 rue des Rainettes, 61150 RANES - France - SIREN 320673593
SOCIETE DE FACONNAGE DE NORMANDIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Produit pharmaceutique, vétérinaire et hygiénique, substance diététique à usage médical, désinfectant, produit pour la destruction des animaux nuisibles, fongicide, herbicide Produits agricoles, horticoles et forectiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) , animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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