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Marques déposées par la société OCI
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NETTAX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETTAX
OCI, PAT LA VATINE

Numéro de dépôt :
3186491
Date de dépôt :
27/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2012
NETTAX de OCI

Présentation de la marque NETTAX

Déposée le 27 septembre 2002 par la société OCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETTAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est la société OCI domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 812 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCI, Monsieur Rémi LACOUR, PAT La Vatine domicilié(e) 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

La marque NETTAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTAX est expirée depuis le 27 septembre 2012.

OCI a également déposé les autres marques suivantes : WEM , NETCAD , CLEAR PLUS , NetGDS , GROUPE OCI , NETFIS , e' , NETLINK , NETDIA , NETADS


OCI, PAT LA VATINE - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 382812477


OCI, Monsieur Rémi LACOUR, PAT La Vatine - 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Progiciel dédié aux services urbanisme et foncier des collectivités locales