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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OCI
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NETADS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NETADS
OCI, SA

Numéro de dépôt :
3175050
Date de dépôt :
15/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2022
NETADS de OCI

Présentation de la marque NETADS

Déposée le 15 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) OCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETADS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OCI domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 812 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OCI domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque NETADS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETADS est expirée depuis le 15 juillet 2022.

OCI a également déposé les autres marques suivantes : WEM , NETCAD , CLEAR PLUS , NetGDS , GROUPE OCI , NETFIS , NETTAX , e' , NETLINK , NETDIA


OCI, SA - 7 RUE JACQUES MONOD - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 382812477


OCI - 7 RUE JACQUES MONOD - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2012 n°2503936 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-05

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