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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OCI PAT LA VATINE
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Le Logiciel Foncier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Logiciel Foncier
OCI SA PAT LA VATINE

Numéro de dépôt :
3172903
Date de dépôt :
03/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2012
Le Logiciel Foncier de OCI PAT LA VATINE

Présentation de la marque Le Logiciel Foncier

Déposée le 3 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) OCI PAT LA VATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Le Logiciel Foncier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OCI PAT LA VATINE domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 812 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCI Monsieur rémi LACOUR domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

La marque Le Logiciel Foncier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Logiciel Foncier est expirée depuis le 3 juillet 2012.

OCI PAT LA VATINE a également déposé les autres marques suivantes : NLF , ISP , LA MATRICE CADASTRALE


OCI SA PAT LA VATINE - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 382812477


OCI Monsieur rémi LACOUR - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Un ensemble de logiciels spécialisés pour les services urbanisme et foncier des collectivités locales