STRUCTURES 94
Présentation de la marque STRUCTURES 94
Déposée le 9 juin 1977 par OCEFI HABITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STRUCTURES 94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque STRUCTURES 94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque STRUCTURES 94 est expirée depuis le 9 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002