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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEDIS
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MELFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MELFRANCE
OCEDIS, SAS

Numéro de dépôt :
3963205
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/11/2022
MELFRANCE de OCEDIS

Présentation de la marque MELFRANCE

Déposée le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MELFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEDIS domicilié(e) Zone industrielle de Fétan, 69 Allée des Peupliers - 01600 - TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 639 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) Bât B, 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque MELFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 09 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MELFRANCE est expirée depuis le 23 novembre 2022.

OCEDIS a également déposé les autres marques suivantes : MelFrance , OVYGene , Oservices , DECHLORAL , OVY Twin , MA PETITE PISCINE , OPOOL , STERIMEL , OVY GREEN , OVY TREFLE


OCEDIS, SAS - Zone industrielle de Fétan, 69 Allée des Peupliers - 01600 - TREVOUX - France - SIREN 448639575


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - Bât B, 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Appareils pour l'analyse de l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; produits pour adoucir l'eau ;

Réactifs chimiques pour le dosage et l'analyse de l'eau ;

Service de traitement de l'eau ; information en matière de traitement de l'eau.