Présentation de la marque L'ENGAGEMENT DURABLE VOB
Déposée le 27 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « L'ENGAGEMENT DURABLE VOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OCEBAT domicilié(e) 1 rue de l'Industrie - 67560 - ROSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 880 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque L'ENGAGEMENT DURABLE VOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3625422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ENGAGEMENT DURABLE VOB arrivera à expiration en date du 27 janvier 2029.
OCEBAT a également déposé les autres marques suivantes : VOB
OCEBAT, Société par Actions Simplifiée - 1 rue de l'Industrie - 67560 - ROSHEIM - France - SIREN 676880362
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 25 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609658 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25
Inscription le 27 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636407 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-27
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2019 n°2703504 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-17
Inscription le 29 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°753040 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres, volets et caissons pour volets (métalliques) ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs (quincaillerie métallique) non électriques d'ouverture et de fermeture de portes (y compris de portes de garage), de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes, fenêtres et volets ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes.
Dispositifs (appareils) électriques d'ouverture et de fermeture de portes (y compris de portes de garage), de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres, volets et caissons pour volets (non métalliques) ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes (y compris de portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux.
Services de construction relatifs à la menuiserie extérieure thermophonique et, plus généralement, services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine de la menuiserie extérieure thermophonique et plus généralement dans celui du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de portes (y compris de portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets.
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