Déposée le 15 avril 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OCEANES ACCES ON LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMULE SANS ENGAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OCEANES ACCES ON LINE domicilié(e) 21, rue Pierre Aubert , ZI du Chaudron,97490 Sainte Clotilde - 97490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 381 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Christian LEJET domicilié(e) 69, rue Victor Hugo,92400 Courbevoie - 92400 - France.
La marque FORMULE SANS ENGAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159549.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OCEANES ACCES ON LINE Sàrl - 21, rue Pierre Aubert , ZI du Chaudron,97490 Sainte Clotilde - 97490 - France - SIREN 422381236
Cabinet Christian LEJET - 69, rue Victor Hugo,92400 Courbevoie - 92400 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, disques acoustiques ; machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, film vidéo, numériques ou de cinéma ; programmes d'ordinateur enregistrés sur tout support matériel. Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles) , communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transfert de données ; services de transmission d'informations par voie télématique, téléphonique ou informatique. Transmission d'informations par portail d'accès et par serveurs d'hébergement sur des réseaux informatiques. Fourniture d'accès à des réseaux informatiques par portail et par serveur d'hébergement. Programmation sur ordinateurs ; réalisation (conception) de logiciels ; location de matériels électroniques (téléphones, ordinateurs, modems, scanneurs, imprimantes) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, de téléphonie, de vidéophonie ou de visioconférence.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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