Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par OCCTERRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OCCTERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est OCCTERRA domicilié(e) 53 Route d'Espagne - 31100 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent SOUCAZE - SUBERBIELLE domicilié(e) 14 rue Peyras - 31000 - Toulouse - France.
La marque OCCTERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laurent SOUCAZE - SUBERBIELLE - 14 rue Peyras - 31000 - Toulouse - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 20 décembre 2017 - Concession de licence n°713410 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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