OCCITALYS FONCIER Pour un autre modèle d'accession
Marque enregistrée - Marque en vigueur
OCCITALYS FONCIER Pour un autre modèle d'accession
OCCITALYS FONCIER
Numéro de dépôt :
4618496
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2030
Présentation de la marque OCCITALYS FONCIER Pour un autre modèle d'accession
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par OCCITALYS FONCIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OCCITALYS FONCIER Pour un autre modèle d'accession » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est OCCITALYS FONCIER domicilié(e) 29 Boulevard Gabriel Koenigs - 31300 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DELFOUR domicilié(e) 11 Place du Capitole - 31000 - Toulouse - France.
La marque OCCITALYS FONCIER Pour un autre modèle d'accession a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618496.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCITALYS FONCIER Pour un autre modèle d'accession arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.
OCCITALYS FONCIER - 29 Boulevard Gabriel Koenigs - 31300 - Toulouse - France
Monsieur François DELFOUR - 11 Place du Capitole - 31000 - Toulouse - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Gestion administrative et commerciale de logements sociaux, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'informations commerciales en matière de conception de projets immobiliers ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion publicitaire de projets immobiliers ;
Gestion et administration de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gestion financière de projets de construction ; acquisition et vente d'immeubles et de logements ; service de promotion financière immobilière ; courtage en biens immobiliers ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; analyse financière dans le domaine de l'immobilier ; location de biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux ; services d'agences de logement (appartements) ; services d'agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; aide en matière d'acquisition et participation financière concernant les biens immobiliers ;
Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; construction, réparation et entretien de logements, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; promotion et développement (construction) de projets immobiliers ; direction de projets de construction ; direction de travaux de construction ; information en matière de construction de tous projets immobiliers ;
Conseils en construction de tous projets immobiliers ; travaux d'ingénieurs ; architecture ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; conseils, études de projet technique et ingénierie en matière de planification urbanistique ; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) de tous projets immobiliers ; décoration intérieure ; études de projets techniques ;
Location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services de pensions ; services d'accueil en hébergement temporaire (gestion des entrées et des sorties).
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