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Marques déposées par la société OCCE
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FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES GUIDE JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES GUIDE JURIDIQUE
OCCE

Numéro de dépôt :
97697445
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2007

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES GUIDE JURIDIQUE

Déposée le 30 septembre 1997 par la société OCCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES GUIDE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est la société OCCE domicilié(e) 101 Bis rue du Ranelagh, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 689 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier JOUAULT Président, Fédération de l'OCCE - France.

La marque FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES GUIDE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697445.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE OCCE AUTONOMES & SOLIDAIRES GUIDE JURIDIQUE est expirée depuis le 30 septembre 2007.


OCCE - 101 Bis rue du Ranelagh, 75016 PARIS - France - SIREN 775689078


Monsieur Didier JOUAULT Président, Fédération de l'OCCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Education, formation Divertissement, activités sportives et culturelles Edition de livres Services juridiques

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.