Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCCASIO
OCCASIO EST, SAS
M. PATRICK VOUILLON, Agissant pour le compte de la société "OCCASIO EST" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4289676
Date de dépôt :
26/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OCCASIO de OCCASIO EST

Présentation de la marque OCCASIO

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OCCASIO EST et monsieur PATRICK VOUILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCASIO »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) OCCASIO EST domicilié(e) ZI DU BOULEAU, 65 RUE DU BOULEAU - 01580 - IZERNORE - France et monsieur PATRICK VOUILLON domicilié(e) 16 RUE DE LA CITADELLE, VALFIN, 39200 ST CLAUDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCCASIO EST, M. PATRICK VOUILLON domicilié(e) 65 RUE DU BOULEAU - 01580 - IZERNORE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OCCASIO EST, SAS - ZI DU BOULEAU, 65 RUE DU BOULEAU - 01580 - IZERNORE - France

M. PATRICK VOUILLON, Agissant pour le compte de la société "OCCASIO EST" en cours de formation - 16 RUE DE LA CITADELLE, VALFIN, 39200 ST CLAUDE - France


OCCASIO EST, M. PATRICK VOUILLON - 65 RUE DU BOULEAU - 01580 - IZERNORE - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751419 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres .