Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRASSERIE D' IRATY
Numéro de dépôt :
3848501
Date de dépôt :
25/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BRASSERIE D' IRATY
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) occabe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRASSERIE D' IRATY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626643 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01