Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "OCAT"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant OCAT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

COMMERCES DE TOULON

Demande publiée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 4700024
Date de dépôt: 10 novembre 2020
Date d'expiration: 10 novembre 2030

Classes: 35 38 41

COMMERCES DE TOULON

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMMERCES DE TOULON de OCAT

Numéro de dépôt: 3714898
Date de dépôt: 19 février 2010

Classes: 35 38 41